Développement

Quelle que soit la dimension de votre projet, Africa Solar vous propose des solutions sur mesure avec l’ambition de produire le kWh d’électricité le plus propre, le plus fiable et le plus rentable.

    • Développement de tous types de projets et toutes puissances
    • Prise en charge de l’ensemble des autorisations
    • Accompagnement dans la recherche financement

    Africa Solar vous accompagne dès le début de vos projets et prend en charge les différentes démarches administratives pour l’obtention des autorisations nécessaires :
    1. Accompagnement Techniques :

      • Elaboration des cahiers des charges et des dossiers de candidature : AO et IPP
      • Recherche de terrain
      • Elaboration étude préliminaire et détaillé de raccordement STEG

    2. Accompagnement Administratif, financier et juridique :

      • Dépôt et approbation des dossiers par la CTER
      • Obtention des autorisations locales et ministérielles
      • Dépôt et obtention du dossier de subvention
      • Accompagnement dans la recherche financement
      • Elaboration des contrats

      Autorisations

      Des autorisations de diverses administrations sont nécessaires pour mener à bien le projet à savoir :

      Accord ministériel

      D’après le décret n° 2016-1123 du 24 Août 2016, Il est tout d’abord nécessaire d’obtenir l’accord ministériel pour réaliser le projet d’autoconsommation d’électricité à partir des énergies renouvelables.

Porteur du projet

Demande d’accord ministériel adressée au Ministère en charge de l’Energie

Ministère en charge de l’Energie

Vérification des documents et transfert au CTER

CTER

Examen de la demande et octroi de l’accord ministériel

Ministère en charge de l’Energie

Publication au JORT de l’accord ministériel

Financement et incitations

Incitation de FTI

Le bénéfice des primes prévues par la loi de l’investissement est conditionné par le dépôt de la déclaration de l’investissement avant d’entamer la réalisation du projet Selon la nature du promoteur et la taille du projet, la déclaration de l’investissement se fait auprès de l’ITI ou l’APII ou l’APIA selon les cas suivants
La prime de l’FTI peux Atteindre 30% du coût global HTVA de l’investissement matériel du projet son montant est plafonné à 3 MDT)

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